Choisir une entreprise de pompes funèbres ou un contrat d'assurances obsèques

Les démarches à effectuer dans les 24 heures

1. Faire constater le décès par un médecin (obligatoire)

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, maison médicalisée privée), le personnel s’en charge. En cas de décès à domicile, il est nécessaire d’appeler un médecin. Il établira un certificat médical de décès qui sera utile dans vos démarches.

2. Déclarer le décès en mairie (obligatoire)

Toute personne peut déclarer un décès.

En cas de décès dans un établissement de santé, la déclaration de décès est faite par le directeur de l’établissement. En cas de décès à domicile, c’est à vous de faire la déclaration de décès en mairie mais vous pouvez aussi confier cette démarche à une autre personne.

• La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu du décès, sur présentation des pièces suivantes :
• La pièce d’identité du déclarant.
• Le livret de famille du défunt ou tout document permettant de contrôler son identité (carte d’identité, extrait d’acte de naissance ou de mariage).
• Le certificat médical de décès.

L’officier d’état civil vous délivre alors un acte de décès, document officiel de décès.

Pensez à demander plusieurs exemplaires originaux de l’acte de décès car il peut être exigé par les organismes sociaux, financiers et administratifs lors des formalités après obsèques.

3. Assurer le transfert du corps (si nécessaire)

Bon à savoir : le transfert vers une chambre funéraire n’est jamais obligatoire, que le décès survienne au domicile, dans une maison de retraite, une clinique ou un hôpital. Aussi ne signez pas de demande de transfert par avance vers une chambre funéraire sans avoir bien réfléchi à l’intérêt de ce transfert et sans disposer d’au moins un devis vous en précisant le coût.

En cas de décès à l’hôpital public

Le défunt est transféré dans la chambre mortuaire de l’hôpital, équipée pour conserver le corps des défunts jusqu’au jour des obsèques, c’est-à-dire six jours au plus après le décès (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte).

Les chambres hospitalières sont gratuites pendant 3 jours après la date du décès.

Si l’hôpital n’a pas de chambre mortuaire, le défunt peut être transféré vers la chambre mortuaire d’un autre hôpital ou une chambre funéraire privée.

Bon à savoir : en cas de transfert, lorsque l’hôpital est tenu d’avoir une chambre mortuaire (s’il comptabilise plus de 200 décès annuels), les frais engagés pour le transport du défunt sont pris intégralement pris en charge par l’hôpital, ainsi que les frais de séjour durant les trois premiers jours suivant l’admission. Au-delà, les frais de séjour sont à la charge de la famille.

Le défunt peut également être transféré à son domicile ou à celui d’un membre de la famille. Le transfert est réalisé avant mise en bière (sans cercueil).

Le transfert, quel que soit le lieu de destination, devra intervenir dans un délai de 24 heures (ou de 48 heures en cas de soin de conservation) à compter de l’heure du décès du défunt.

En cas de décès en maison de retraite

Si elle dispose d’une chambre mortuaire, le corps du défunt peut y être placé dans l’attente de l’organisation des obsèques, dans les mêmes conditions qu’à hôpital.

Si elle ne dispose pas de chambre mortuaire, le régime est plus flou : en principe, le corps du défunt peut être maintenu dans sa chambre jusqu’à la mise en bière, la maison de retraite étant considérée comme le domicile du défunt. Toutefois, elle incite souvent les familles à opérer un transfert vers une chambre funéraire, pour des raisons de discrétion vis-à-vis des autres résidents notamment. Dans ce cas, l’établissement n’est pas tenu de prendre les frais de transfert et de séjour à sa charge.

En cas de décès à domicile

Si le médecin constate une mort naturelle, la famille peut garder le défunt au domicile ou le faire transférer vers une chambre funéraire. Le transfert doit intervenir dans un délai de 24 heures (ou de 48 heures en cas de soin de conservation) à compter de l’heure du décès du défunt. Les frais de séjour sont à la charge de la famille.

Pour connaître la liste des chambres funéraires dans la commune, vous pouvez consulter les Pages Jaunes ou vous rendre à la mairie.

Bon à savoir : les chambres funéraires sont tenues par des entreprises de pompes funèbres qui proposent également d’organiser les obsèques. Vous n’êtes toutefois pas tenu(e) de faire appel à l’entreprise de pompes funèbres qui tient la chambre funéraire dans laquelle le défunt séjourne. Une liste des entreprises de pompes funèbres de la commune doit être affichée de façon visible dans les locaux de la chambre funéraire.

4. S’informer sur les opérateurs funéraires

Avant toute chose, assurez-vous que le défunt n’a pas souscrit de contrat d’assurance obsèques de son vivant.

Ce contrat prévoit le versement d’un capital en cas de décès pour l’organisation des obsèques. Le bénéficiaire de ce capital peut être un proche du défunt mais aussi une entreprise de pompes funèbres.

Si une entreprise de pompes funèbres est désignée, les démarches à réaliser par la famille sont simplifiées : il lui suffit de contacter l’entreprise désignée afin qu’elle organise les obsèques selon les volontés du défunt (mises par écrit à la signature du contrat d’assurance). Elle présentera ensuite sa facture à la compagnie d’assurances qui lui versera directement le capital correspondant.

Si vous êtes désigné(e) par le contrat comme bénéficiaire, vous devez vous manifester auprès de la compagnie d’assurances. Celle-ci vous versera le capital garanti une fois que vous lui aurez adressé certains documents justificatifs (listés dans le contrat d’assurance). Cela ne vous décharge pas de l’organisation des obsèques et du choix de l’entreprise de pompes funèbres.

Afin de choisir une entreprise de pompes funèbres compétente, il est important de comparer.

Pour cela, inutile de vous rendre auprès de toutes les entreprises de pompes funèbres de la commune, ce serait trop long et trop éprouvant.

L’UFC-Que Choisir vous recommande les démarches suivantes :

• Obtenir la liste des entreprises de pompes funèbres de la commune, auprès de la mairie (elle est obligatoirement affichée), de la préfecture ou sur les Pages Jaunes. Vous pouvez également vous adresser à des entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

• Établir un premier contact téléphonique afin d’apprécier l’accueil du représentant et sa capacité à répondre à des questions simples.
  

Après une présentation rapide (date du décès, nature de la cérémonie (inhumation ou crémation) et lieu prévu pour la cérémonie), demandez :

1. Le montant des honoraires de la société de pompes funèbres (pour les démarches effectuées auprès de l’administration ou des prestataires pour des actes tels que l’ouverture d’un caveau ou le creusement d’une fosse).
2. Le premier prix pour un cercueil en chêne 22 mm équipé.
3. Le coût du corbillard et des porteurs ainsi que le nombre de porteurs.

S’il refuse de répondre au téléphone à des questions aussi simples, éliminez cette entreprise de pompes funèbres de votre sélection.

• Réfléchir aux principaux points de la cérémonie :

1. Inhumation ou crémation.
2. Cérémonie civile ou religieuse.
3. Concession existante ou non.
4. Budget moyen alloué au cercueil (il représente plus de 25% du coût total des obsèques).

NB : Le coût moyen des obsèques est de 3 900 euros pour une inhumation, hors marbrerie (un peu moins cher pour une crémation).

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