La sécurité dans les magasins de la Région

Le 23 janvier 2008

Le récent incendie à Point-à-Pitre d’un magasin de “produits asiatiques”, vendant entre autres des feux d’artifice, a attiré une fois de plus l’attention des medias sur la sécurité dans les magasins. Ainsi, 7 personnes sont mortes dans cet accident alors que l’immeuble ne comportait aucune issue de secours.

L’UFC Que Choisir de Caen a enquêté dans les magasins de la Région.

Une préoccupation et des textes réglementaires

Le récent incendie à Point-à-Pitre d’un magasin de produits asiatiques, vendant entre autres des feux d’artifice, a attiré une fois de plus l’attention des medias sur la sécurité dans les magasins. Ainsi, 7 personnes sont mortes dans cet accident alors que l’immeuble ne comportait aucune issue de secours.

Rappelons que des textes législatifs et réglementaires précisent dans quelles conditions cette sécurité doit être assurée.
Ils définissent en particulier les obligations en termes d’issues de secours selon la fréquentation du magasin ou plus généralement de l’établissement recevant du public (ERP).

Article R 123.2 du Code de la Construction et de l’Habitation

Groupes	Catégories	Effectif du public
Premier groupe	1ère	> 1501
	2ème	de 701 à 1500
	3ème	de 301 à 700
	4ème	inférieur à 300
Deuxième groupe	5ème	Dispositions particulières

Concernant les issues de secours, en dehors de leur largeur et du dispositif de fermeture, on note que:

• Les issues de secours (nombre et largeurs suffisantes) doivent être clairement signalées et déverrouillées en présence du public.

• On doit s’assurer du bon état et du fonctionnement de l’éclairage de sécurité (l’éclairage d’évacuation et l’éclairage d’ambiance).

En particulier, dans l’article dans R235-4-3 , on précise le nombre de ces issues, en fonction du public accueilli. Par exemple,

Effectif du public	Nombre d’unités de passage	Largeur totale en m
Moins de 20 personnes	1	0.9
de 51 à 100 personnes	2	2.0
de 401 à 500 personnes	6	3.60
par tranche de 100 personnes supplémentaires	1	0.560

Pour ouvrir, un supermarché et plus généralement un magasin (ERP) doit obtenir l’autorisation du maire de la commune, qui doit s’assurer de la conformité du commerce en matière de sécurité, en prenant avis sur une commission de sécurité.
À la date d’ouverture d’un magasin on peut donc être assuré que les dispositions sont conformes aux textes réglementaires.