L’envoi des petits colis en tarif lettre est parfaitement légal

Extrait de INC Hebdo n° 1451

Il est tout à fait possible d’envoyer un CD, des clés ou un livre dans une enveloppe personnelle au tarif lettre. L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep) répond ainsi aux nombreuses plaintes qu’elle reçoit à l’encontre de La Poste. En effet, cette dernière objecte souvent que ces petits objets ne sont pas de la correspondance et qu’ils doivent donc être empaquetés et envoyés au tarif colis. Or, l’ARCEP relève que l’envoi d’un pli de 110 g (un CD dans son boîtier) au tarif lettre ("Ecopli") coûte 1,57 euros, contre 5,10 euros au tarif colis ("Co­lissimo"), soit un prix… 324 % plus élevé !

Certes, des restrictions existent : le code des postes et des communications électroniques interdit par exemple l’envoi de valeurs ou de matières dangereuses dans un pli ordinaire. Par ailleurs, le client doit adapter son embal­lage à la forme et à la nature du contenu et éviter les agrafes ou les ficelles qui risquent de créer des incidents dans les machines de tri. L’ARCEP note également que La Poste a le droit de fixer des tarifs qui tiennent compte du poids et du format du courrier ainsi que des conditions de traitement.

Mais si l’usager respecte les règles de format, de poids et de tarif, ainsi que les obligations en matière de conditionnement, il peut tout à fait envoyer un petit objet au tarif lettre si cette prestation satisfait ses besoins. La Poste ne peut refuser cet envoi, sauf si elle estime qu’il est susceptible de perturber le fonctionnement du service et que cela influe sur les coûts. Mais elle devra alors être en mesure de le justifier explicitement.

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