Club de gymnastique

Contrat ? A signer mais après une lecture approfondie

Question : C’est la rentrée et l’heure des bonnes résolutions ; aussi avez vous avez décidé de souscrire un abonnement dans un club de gymnastique. Sur quels points du contrat doit-on être attentif avant de le signer ?

Réponse : Les litiges que nous avons eus à régler sont pour la plupart dus à un arrêt temporaire ou définitif pour des raisons professionnelles, de santé, de déménagement. Il est donc important de vérifier quelques clauses du contrat avant de le signer.

Question : Premier cas : que se passe-t-il en cas d’arrêt temporaire ?

Réponse : Si le consommateur est empêché de fréquenter la salle de sport pour des causes tenant à sa santé ou à son activité professionnelle il doit pouvoir obtenir une suspension et une prolongation de son contrat sans complément de prix. Selon les cas il devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au directeur du club ou à son assureur avec une attestation de l’employeur ou un certificat médical. C’est évidemment la date de réception de ce courrier qui marque le début de la suspension de l’abonnement. Celui-ci est alors prolongé pour une durée équivalente à la période de suspension qui peut être limitée dans le temps.

Mais attention selon les termes du contrat et malgré la suspension, l’adhérent peut devoir continuer de payer son abonnement jusqu’à l’échéance initialement prévue.

Question : L’arrêt peut aussi être définitif : par exemple on déménage, on ne peut plus pratiquer une activité sportive pour des raisons de santé…

Réponse : Comme précédemment la demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au club ou à son assureur avec les justificatifs. La Commission des clauses abusives recommande que les contrats d’une durée égale ou supérieure à six mois prévoient une possibilité de résiliation. Vérifiez que cette faculté existe et quelles en sont les conditions. Par exemple la résiliation pour raisons professionnelles peut être acceptée si l’adhérent est muté en province, mais elle n’est pas toujours acceptée s’il démissionne de son emploi !

Question : Le club peut-il demander le paiement d’une indemnité de résiliation ?

Réponse : Cette clause doit figurer dans le contrat. Son montant ne doit pas être exagéré et les tribunaux considèrent comme abusif la disposition du contrat qui prévoit une indemnité de résiliation égale au montant total de la période d’abonnement restant à courir.

Question : Si pour différentes raisons familiales ou professionnelles on pense ne pas pouvoir être régulier, peut-on ne souscrire que pour un nombre limité de séances

Réponse : Certains clubs proposent effectivement des tickets à la séance c’est donc à nous consommateurs de choisir le club le mieux adapté à sa situation professionnelle et familiale. Il est conseillé de ne pas s’engager sur de trop longues durées, même si on vous propose des tarifs promotionnels. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des maisons de quartier.

Question : Votre dernière recommandation ?

Réponse : Comparez les tarifs et les conditions des contrats. Demandez un exemplaire du contrat afin de le lire à tête reposée. Le professionnel est obligé de vous remettre un exemplaire si vous le demandez.

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