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Enlèvement des ordures ménagères : taxe ou redevance ?
Le 7 août 2007
Le traitement des ordures ménagères est à la charge des collectivités qui le financent généralement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Un autre dispositif existe : la redevance…
Les financements possibles
Pour financer le traitement des déchets ménagers, les collectivités locales ont à leur disposition :
- la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ou TEOM)
- la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
- la Redevance Spéciale
- le budget général des communes
Elles ont par ailleurs toute latitude dans le choix du mode de financement, sachant que le cumul est possible dans certains cas.
La TEOM
Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle n’a ainsi que très peu de rapport avec le service réellement rendu et manque de clarté pour les contribuables, dont la contribution ne correspond pas à l’utilisation réelle du service des déchets.
La REOM
La redevance n’est pas une taxe mais une rémunération pour service rendu. Les collectivités sont libres de déterminer sa composition (part fixe, part proportionnelle à la composition du foyer, au volume des déchets,…)
La Redevance Spéciale
Elle constitue le prix à payer par les producteurs de déchets non ménagers (entreprises commerciales, artisanales, industrielles et de services, administrations, …) pour la prestation de collecte et de traitement de leurs déchets. Malgré son caractère obligatoire dans le cas du recours à la TEOM, elle est très peu appliquée actuellement.
Le Budget Général
Cumulable avec la TEOM (et en principe non avec la REOM) il est souvent utilisé pour combler les déficits d’un autre mode de financement. Il présente l’inconvénient de masquer au contribuable les coûts spécifiques liés à la gestion des déchets.
